Circulation des véhicules sur les chemins municipaux, sur les plages, dunes, littoral et milieux humides

Règlement no 2009-09Règlement sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, dunes, littoral et milieux humides
Règlement no 2009-09Règlement modifiant le Règlement no 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides
Règlement no 2012-03Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale
Règlement no 2013-14Règlement modifiant le Règlement no 2012-03 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale
Règlement no 2014-02Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale pour y prévoir l'ajout de chemins et traverses supplémentaires
Règlement no 2015-01Règlement modifiant le Règlement no 2012-03 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale
Annexe A - Sentier VTT sur l'île du Havre Aubert
Annexe B - Sentier VTT sur l'île du Cap aux Meules
Annexe C - Sentier VTT sur l'île du Havre aux Maisons
Annexe D - Sentier motoneige sur l'île du Havre Aubert
Annexe E - Sentier motoneige sur l'île de Cap aux Meules
Annexe F - Schéma de chaussée désignée
Annexe G - Schéma d'une traverse de rue
Règlement no 2016-06Règlement modifiant le Règlement no 2012-03 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale

Collectes sélectives

Règlement no 2003-02Collecte sélective, transport, traitement et élimination des matières résiduelles
Règlement no A-2008-09Modifiant le règlement n° 2003-02 concernant la collecte sélective, le transport, le traitement et l'élimination des matières résiduelles
Règlement no A-2008-13Règlement autorisant l'agent de sensibilisation et du contrôle du tri à émettre tout avis d'infraction préliminaire et tout constat d'infraction et amendant à cette fin le Règlement no 2003-02 concernant la collecte sélective, le transport, le traitement et l'élimination des matières résiduelles
Règlement no A-2013-05Règlement modifiant le Règlement no 2003-02 concernant la collecte sélective, le transport, le traitement et l'élimination des matières résiduelles de sorte à prévoir des frais additionnels aux contraventions et pénalités
Règlement no CM-2016-08Adoption du plan de gestion des matières résiduelles 2017-2021

Cour municipale

Règlement no 2010-23Règlement établissant une cour municipale

Création de comités et de commissions

Règlement no 2002-02Constituant un comité exécutif et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2002-03Constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2003-07Commission consultative de gestion des matières résiduelles
Règlement no 2005-05Modifiant le Règlement no 2003-07 constituant une commission consultative de gestion des matières résiduelles et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2006-03Comités consultatifs locaux et déterminant leurs règles de régie interne
Règlement no 2010-02Règlement relativement à la création d'une commission municipale sur la qualité de vie en matière de loisir, culture et vie communautaire
Règlement no 2010-03Règlement relativement à la création d'une commission municipale sur les travaux publics
Règlement no 2014-08Règlement modifiant le Règlement no 2011-07 pour revoir la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2011-06Règlement modifiant le Règlement no 2002-03 constituant le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement
Règlement no 2011-07Règlement concernant la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no A-2007-04Remplaçant les règlements 2002-22 et 2004-07 relatifs à la création d'une commission consultative des transports
Règlement no A-2007-06Modifiant le règlement A-2007-04 relativement à la création d'une commission consultative sur les transports
Règlement no A-2014-04Règlement modifiant le Règlement no A-2007-04 relativement à la création d'une commission consultative sur les transports
Règlement CM-2016-09Règlement constituant la Commission permanente sur l'érosion des berges et en déterminant les règles de régie interne

Déroulement des séances, rémunération des élus et code d’éthique

Règlement no 2006-02Tenue et déroulement des séances du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2007-06Rémunération des élus
Règlement no 2012-07Règlement sur le code d'éthique des employés municipaux
Règlement no 2013-01Règlement modifiant le Règlement no 2007-06 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail
Règlement no 2014-07Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement no A-2007-05Rémunération des élus et conditions de travail découlant des compétences d'agglomération
Règlement no A-2009-10Règlement modifiant le règlement A-2007-03 sur la tenue et le déroulement des séances d'agglo
Règlement no A-2013-01Règlement modifiant le Règlement A-2007-05 sur la rémunération des élus

Eau potable, aqueduc, égout et installation septique individuelle

Règlement no 2002-33Utilisation de l'eau potable en situation de pénurie
Règlement no 2003-11Branchements au réseau d'égout
Règlement no 2003-12Branchements au réseau d'aqueduc
Règlement no 2003-15Concernant l'utilisation de l'eau
Règlement no 2014-16Usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Feux

Règlement no 2010-06Règlement régissant les feux sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2011-03Règlement modifiant le règlement 2010-06 concernant les feux sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Imposition de taxes municipales et centre d’urgence 9-1-1

Règlement no 2002-04Modalités de paiement des taxes foncières municipales
Règlement no 2011-05Règlement modifiant le règlement 2002-04 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour services municipaux
Règlement no A-2008-03Obligeant le versement d'une somme d'argent lors d'une demande de révision de l'évaluation foncière
Règlement no A-2009-09Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement du centre d'urgence 9-1-1

Monuments historiques

Règlement no 2006-01Citation de monuments historiques
Règlement no 2006-11Modifiant le règlement no 2006-01 sur la citation de monuments historiques pour ajouter à la liste des monuments reconnus par la municipalité, l’église Saint-François-Xavier de Bassin

Nuisance


Règlement no 2003-24
Concernant les nuisances
Règlement no 2013-12Règlement régissant le bruit
Règlement no 2013-15Règlement modifiant le Règlement no 2003-24 concernant les nuisances
Règlement no 2014-14Règlement modifiant le Règlement no 2003-24 sur les nuisances pour y prévoir entre autres des frais additionnels aux contraventions et pénalités

Nuisance causée par les chiens

Règlement no 2002-35Règlement régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories de chiens
Règlement no 2003-01Sur certaines nuisances causées par les animaux
Règlement no 2003-22Amendant le règlement 2003-01 sur certaines nuisances causées par les animaux
Règlement no 2010-14Règlement amendant le règlement 2002-35 régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories pour inclure les frais de fourrière
Règlement no 2014-11Règlement modifiant le Règlement no 2002-35 régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories de chiens pour permettre des exceptions à l'obligation de toujours tenir son chien en laisse
Règlement no 2016-05Règlement remplaçant le Règlement no 2002-35 régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories de chiens et ses amendements subséquents

Parc public

Règlement no 2013-17Règlement régissant les activités dans le parc public "Place des gens de mer"

Routes municipales

Règlement no 2003-28Entretien des chemins et trottoirs en hiver
Règlement no 2005-01Règlement amendant le règlement numéro 2003-28 concernant l'entretien des chemins et trottoirs en hiver

Sécurité, paix et ordre, alarme et colportage

Règlement no 2002-30Sur la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement no 2002-31Sur les systèmes d'alarme
Règlement no 2013-03Règlement modifiant le règlement sur la sécurité, paix et ordre

Service d’incendie

Règlement no A-2012-07Règlement service d'incendie

Stationnement

Règlement no 2003-19Stationnement de nuit des véhicules récréatifs

Taxation

Règlement no 2016-01Règlement d'imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2016
Règlement no A-2016-01Règlement d'imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2016

Véhicules hors d’usage

Règlement no 2003-14Concernant la disposition des véhicules hors d'usage