Avis et projets de règlement

• Avis public d’entrée en vigueur du règlement n° CM-2024-03
• Avis public de convocation au registre
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement n° 2024-06
• Avis public – Demande d’usage conditionnel (séance du 9 avril 2024)
• Avis public – Demandes de dérogation mineure (séance du 9 avril 2024)
• Avis public – Projet de règlement n° 2024-07 concernant la division du territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux
• Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2024
• Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour les années 2023, 2024 et 2025
• Avis public du rapport de dépenses électorales
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement de taxation annuelle CM-2024-01 
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement de compensation annuelle du centre régional de traitement des BFS CM-2024-02
• Avis de promulgation du règlement 2023-18 modifiant le plan d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter le plan particulier d’urbanisme du centre-ville de Cap-aux-Meules
• Avis de promulgation du règlement 2023-20 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – Secteur de l’écoquartier de Cap-aux-Meules
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement de taxation annuelle 2024-01
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2024-02 relatif à une compensation annuelle pour service d’aqueduc
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2024-03 relatif à une compensation annuelle pour service d’égout
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2024-04 modifiant le règl. 2023-12 établissant la tarification pour biens, services et activités offerts par la MIM

Municipalité

• Projet de règlement – Règlement nº 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales
• Adoption du Règlement nº 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales
• Projet de règlement – Règlement n° 2024-07 concernant la division du territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux
• Adoption du Règlement n° 2024-07 concernant la division du territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux
• Projet de règlement – Règlement n° 2022-11 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales

Communauté maritime

• Projet de règlement – Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
• Projet de règlement – Règlement d’emprunt n° CM-2024-04 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l’acquisition de véhicules, machineries et équipements municipaux et un emprunt de 1 425 000 $ remboursable en 12 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
• Projet de règlement – Règlement n°CM-2022-15 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
• Adoption du Règlement n° CM-2023-04 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter, sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île, une affectation du territoire liée à la production d’énergie éolienne et de remplacer celle couvrant un secteur de La Cormorandière par une affectation du territoire dite conservation

Municipalité

• Projet règlement nº 2024-11 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 1 300 000 $ remboursable en 10 ans
• Projet de règlement n° 2024-05 autorisant des honoraires professionnels relatifs à l’établissement de plans et devis et à des études préliminaires dans le cadre du projet de construction d’un centre communautaire à Grande-Entrée et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 440 000 $ remboursable en 25 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
• Adoption du Règlement no 2024-05 autorisant des honoraires professionnels relatifs à l’établissement de plans et devis et à des études préliminaires dans le cadre du projet de construction d’un centre communautaire à Grande-Entrée et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 440 000 $ remboursable en 25 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
• Formulaire de demande de scrutin référendaire

Communauté maritime