Les élections municipales ont lieu tous les 4 ans. Exceptionnellement, une élection à la mairie aura lieu en 2023.
Élections municipales
Tout comme l’ensemble des citoyens des municipalités du Québec, vous serez conviés, lors des élections générales ayant lieu tous les 4 ans, à exercer votre droit de vote pour élire des candidats au poste de maire ainsi qu’aux postes de conseillers ou de conseillères pour chacun des districts de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Vous pouvez aussi consulter les sites d’intérêt suivants :
Puisque le poste de conseiller ou conseillère du village de l’Île-du-Havre-Aubert est présentement vacant, une élection partielle pour ce poste aura lieu en décembre 2023.
Voici les dates importantes à retenir du calendrier électoral :
- 3 novembre 2023 : début de la période de mise en candidature
- 17 novembre 2023 : fin des mises en candidature
- 10 décembre 2023 : jour du vote par anticipation
- 17 décembre 2023 : jour du scrutin
Voici la liste officielle des candidats à la mairie pour l’élection partielle du 17 décembre 2023 :
- À venir
Lieux et horaires des bureaux de vote :
Jour du scrutin : Dimanche 17 décembre 2023, de 10 h à 20 h
- Pour les sections de vote 1 à 6 – District de l’Île-du-Havre-Aubert : Centre Multifonctionnel, 280, chemin Bassin, Bassin.
Jour de vote par anticipation : Dimanche 10 décembre 2023, de 12 h à 20 h
- Pour les sections de vote 1 à 6 – District de l’Île-du-Havre-Aubert : Centre Multifonctionnel, 280, chemin Bassin, Bassin.
Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire (propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise)
La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine est divisée en six districts électoraux :
- Conseiller du district 1, L’Île-du-Havre-Aubert
- Conseiller du district 2, L’Étang-du-Nord
- Conseiller du district 3, Cap-aux-Meules et L’Île-d’Entrée
- Conseiller du district 4, Fatima
- Conseiller du district 5, Havre-aux-Maisons
- Conseiller du district 6, Grande-Entrée
Les électeurs de la Municipalité des Îles sont appelés à contribuer à la vie démocratique de leur milieu. Afin de pouvoir voter, il faut être inscrit sur la liste électorale : c’est une condition essentielle. D’ici là, n’oubliez pas de faire vos changements d’adresse sur votre permis de conduire ou votre carte d’assurance maladie afin qu’Élections Québec puisse vous inscrire au bon endroit sur la liste électorale permanente.
Électeur domicilié
- Être une personne physique;
- Être âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin ;
- Posséder la citoyenneté canadienne;
- Ne pas être sous curatelle;
- Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- Être domicilié dans la Municipalité et habiter au Québec depuis au moins six mois.
Électeur non domicilié
Certaines personnes qui n’habitent pas la Municipalité peuvent être inscrites sur la liste électorale à un autre titre, soit comme propriétaire unique ou copropriétaire d’un immeuble, soit comme occupant unique ou cooccupant d’un établissement d’entreprise. Au début mars 2021, nous ferons parvenir un avis aux propriétaires et copropriétaires d’immeubles avec le compte des impôts fonciers (taxes).
Pour être un électeur non domicilié, il faut :
- Remplir les conditions 1 à 5 des électeurs domiciliés;
- Être le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise dans la Municipalité et avoir transmis au Président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale;
- Remplir et transmettre le Formulaire SMR-9.2 (demande d’inscription)
ou
Être le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins le 1er septembre 2020 et avoir transmis au Président d’élection une procuration.
- Remplir et transmettre le Formulaire SMR 9.1 (procuration)
Afin d’être inscrit sur la liste électorale pour le scrutin, ces documents doivent être transmis au Président d’élection, au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision.
Nous vous invitons d’abord à consulter le document Se porter candidat aux élections municipales (DGE-1054) d’Élections Québec, qui a été conçu principalement pour informer les personnes qui désirent se présenter à un poste de membre du conseil municipal. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l’élection.
Toute personne qui manifeste un intérêt pour se porter candidat à un poste de conseiller ou au poste de maire est invitée à communiquer avec le Président d’élection afin d’obtenir toute l’information pertinente à ce sujet et, éventuellement, pour recevoir le Formulaire de déclaration de candidature.
Il est possible, pour toute personne intéressée à se porter éventuellement candidat, d’obtenir l’autorisation de candidat indépendant en vue de recueillir des contributions et d’engager des dépenses. Vous trouverez l’information pertinente et les formulaires requis à cet effet sur le site d’Élection Québec sous l’onglet Comment demander une autorisation / Candidat indépendant.
En temps opportun, le bureau du Président d’élection de la Municipalité des Îles procédera à l’embauche de plusieurs personnes qui travailleront principalement le jour du scrutin. Certains postes devront également être pourvus pour les activités entourant le vote par anticipation.
Par ailleurs, les personnes souhaitant faire partie de l’équipe du personnel électoral peuvent d’adresser au Président d’élection afin de signifier leur intérêt.
Alexandra Vigneau
460, chemin Principal
Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1A1
avigneau@muniles.ca
418 986-3100, poste 233