Conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a adopté, en décembre 2010, une politique de gestion contractuelle. Celle-ci prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Appel d'offres en cours

Aucun appel d'offres pour le moment.

Consultez les appels d’offres publics en cours de la Municipalité des Îles.

Procédure

Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d’offres, en fonction du montant du contrat :

MontantMode d'adjudication
Moins de 25 000 $De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d'offres
De 25 000 $ à 100 000 $Une invitation est envoyée auprès d'au moins deux fournisseurs
100 000 $ et plusSoumissions publiques par annonce dans un journal (L'Info-municipale ou Le Radar) et dans un système électronique d'appel d'offres (SEAO)